Le contrat de location d’un box n’est pas différent de celle d’une place de parking.
Le contrat de location d’un box est une convention réunissant deux partis (propriétaire et locataire) permettant de préciser à l’écrit toutes les modalités de la location établie.
En effet, ce type de bail n’est pas soumis aux mêmes règles que la loi Alur, loi qui encadre les baux d’habitations.
Dans cette formation, vous allez découvrir en détail comment rédiger un contrat de location d’un box. Que doit-il stipuler ? L’annexe de l’état des lieux. La présence de la caution solidaire…
Quel type de bail pour votre box ?
Le contrat de location d’un box peut donc, comme le bail d’un parking, être joint au bail d’habitation ou être rédigé seul.
Ce type de contrat n’étant pas soumis à la loi protectrice du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitations.
Le contrat de location d’un box est principalement soumis à la liberté contractuelle. Les parties peuvent donc inclure les clauses et conditions qu’elles souhaitent.
Un contrat écrit n’étant pas rendu obligatoire par la loi. Un contrat oral suffit, mais attention en cas de litige.
Que doit stipuler le contrat :
Afin que les deux parties (locataire et propriétaire) puissent bénéficier chacun d’un contrat, celui-ci devra être imprimé en deux exemplaires.
Il doit stipuler plusieurs points :
- Nom et prénom du propriétaire et du locataire (identités) ;
- Lieu où se situe le box (numéro, niveau…) ;
- Les moyens d’accès (clefs ou autres) ;
- La durée de la location ainsi que les modalités de reconduction ;
- Le montant du loyer et sa périodicité (mensuel, annuel…) ;
- Les charges locatives (forfaitaires ou réelles) ;
- Dépôt de garantie et son montant ;
- Diagnostics techniques ;
- Lieu et date de signature ;
- Signatures (deux parties).
Constat de l’état des lieux du contrat de location pour un box :
Celui-ci est un document essentiel. Il décrit l’état du box loué. Il est ainsi réalisé à l’entrée du locataire.
NB : Il est bon à savoir qu’une personne tierce peut éventuellement faire l’état des lieux à votre place.
Une astuce est de complémentariser cet état des lieux avec photos à l’appui.
La caution solidaire et le dépôt de garantis du contrat de location :
La caution solidaire n’est pas demandée à chaque signature de bail. C’est une sécurité pour le propriétaire en cas de dégradation de son bien.
Il s’agit donc d’un document par lequel une personne s’engage à payer le loyer du locataire s’il rencontre des problèmes de paiement.
Tout comme le dépôt de garantie qui a pour but de compenser les éventuelles dégradations faites au cours de la location du bien en question.
Le montant ne doit pas excéder un mois de loyer hors-charges ainsi versé à la signature du bail.
Ce dépôt est conservé par le propriétaire pendant toute la durée de la location.
Assurance et contrat de location de box :
« Le bailleur et le locataire doivent s’assurer contre les risques éventuels que comporte le contrat. » – selon LegalPlace.
Le locataire devra donc assurer le mobilier entreposé et devra également s’assurer contre les risques locatifs (incendie et dégâts des eaux).
Quant au bailleur, celui-ci devra s’assurer contre les risques de responsabilité civile.
Différentes façons de rédiger un contrat de location d’un box de stockage. Oral, lié au contrat d’habitation ou en contrat indépendant.
Sa rédaction n’est pas différente de celle pour une place de parking. Il suffit d’en connaitre ses spécificités.
Vous pouvez retrouver la version complète du contrat de location sur la formation en cliquant ici.
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